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Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? . minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. . Impôts et taxes. Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye. . Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. C'est le cas en . Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat. Contrats . Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. . de divorce, factures d'électricité, bulletins de salaires. les documents de la vie . Durée de conservation des documents liés à votre banque, vos impôts, votre santé. Certains documents doivent être conservés à vie. Assurances, consommation, famille, identité, impôts, voiture, logement, travail, santé, banque : . Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante? . 5: Factures; Partie 6: Famille; Partie 7: Impôts et taxes; Partie 8: Logement . Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes. Type de document. Durée de conservation . cas de rectification. Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) . Aides aux personnes en fin de vie · Aides aux travaux . Combien de temps devez-vous conserver les documents ? . Relevés de comptes, factures, bulletins de salaire, PV… . Quant aux contrats d'assurance vie, ils doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance . Documents fiscaux : quoi garder et pour combien de temps . fiducies, la Loi de l'impôt sur le revenu stipule que les documents (comme les chèques, les pièces . Ces documents peuvent être utiles pour constituer des preuves à l'appui de vos . Selon la Loi sur l'impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur le . À conserver durant toute la durée de sa validité. . Factures de réparations: appareils électroménagers, appareils . À conserver pendant toute votre vie.

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